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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.lacreabymay.com les informations suivantes :

1. Informations légales

Le Propriétaire est : Maëlle JAFFRY
Adresse postale : 9 impasse des Violettes, 34170, Castelnau le Lez

Le Créateur du site est : Maëlle JAFFRY

Le Responsable de la publication est : Maëlle JAFFRY
Contact du responsable de la publication : lacreabymay@gmail.com

Le Webmaster est : Maëlle JAFFRY
Contact du Webmaster : lacreabymay@gmail.com

L’hébergeur du site est : Wix.com
 

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site www.lacreabymay.com.

Le site www.lacreabymay.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site.

Maëlle JAFFRY s’efforce de fournir sur le site www.lacreabymay.com des informations aussi précises que possible (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité

Le site www.lacreabymay.com est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.lacreabymay.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Maëlle JAFFRY ne saurait être tenu responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

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5. Liens hypertextes et cookies

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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à lacreabymay@gmail.com.

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Le site est conforme au RGPD. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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